I. Les licenciés1) Pour quels risques suis-je assuré avec ma licence FFvolley ? La licence fédérale vous couvre contre les risques suivants : • Garantie Responsabilité Civile, pour des dommages occasionnés à des tiers, dans le cadre de la pratique du Volley Ball ; • Garantie Accidents Corporels/ Individuelle Accident, pour des dommages subis par le licencié, dans le cadre de la pratique du Volley Ball, et dans la mesure où le licencié a souscrit la couverture lors de sa prise de licence ; • Une couverture Assistance rapatriement dans le cadre de déplacements liés à la pratique du Volley Ball. 2) Pour quelles activités suis-je couvert ? La pratique du Volley Ball et plus généralement toutes les disciplines associées au Volley Ball agréées par la FFvolley 3) Suis-je également couvert à l’étranger ? Oui, les garanties de la licence s’exercent dans le Monde Entier. 4) Ai-je la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires et quels sont les intérêts ? Oui, deux options complémentaires « Accident corporel » sont proposées. Elles vous permettent si nécessaire d’augmenter les montants de la couverture de base de la licence. Vous pouvez trouvez le détail de ces options dans la notice d’information correspondante, en ligne sur le site internet de la FFvolley. 5) Y a-t-il des exclusions ? Oui, pour les garanties Responsabilité Civile, Accidents Corporels et Assistance, des exclusions sont prévues par le contrat. Pour une information complète, vous pouvez consulter les notices d’information correspondantes sur le site internet de la FFvolley. 6) Suis-je couvert en cas de casse de mes effets personnels ? Non, les dommages survenant aux biens personnels ne sont pas assurés, sauf cas spécifique tel que le bris de lunettes au cours des activités sportives (en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels). 7) J’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à la pratique du volleyball. Suis-je couvert ? Non, de façon générale les dommages liés au véhicule sont garantis par l’assureur du véhicule. Néanmoins, les dommages aux véhicules (exception faite de la Responsabilité Civile automobile) peuvent être pris en charge par le contrat fédéral, en complément ou à défaut de l’assurance automobile du véhicule, si le licencié est expressément missionné par la FFvolley ou un des organismes affiliés. 8) Je transporte bénévolement d’autres licenciés dans le cadre de mes déplacements liés à la pratique de Volley-ball. Suis-je couvert ? Les dommages corporels subis par les personnes transportées sont en priorité pris en charge par l’assureur Responsabilité Civile du véhicule, qui couvre les dommages aux passagers. La couverture Individuelle Accident incluse dans la licence garantit également le licencié lors des déplacements (y compris le conducteur). Les dommages aux véhicules (exception faite de la Responsabilité Civile) peuvent être pris en charge par le contrat fédéral, en complément ou à défaut de l’assurance automobile du véhicule, si le licencié est expressément missionné par la FFvolley ou un des organismes affiliés. II. Les GSA, les comités départementaux et les ligues régionales1) Les non licenciés qui participent à des événements (lors des initiations de début de saison ou des tournois ou manifestations de fin de saison) sont-ils couverts ? Les sportifs de passage non licenciés à la FFvolley bénéficiant d’une invitation délivrée par une personne morale assurée, bénéficient de la garantie Responsabilité Civile. Le détenteur de la licence événementielle bénéficie de la couverture de base Individuelle Accident dans le cadre de sa participation à l’événement. 2) Les biens et immeubles dont les GSA, comités départementaux et ligues régionales sont propriétaires ou locataires à titre permanent sont-ils couverts ? Non, dans le cadre d’une occupation permanente, les biens et immeubles doivent être couverts par des contrats Multirisques souscrits individuellement par chaque entité. Seuls sont garantis par le contrat d’assurance fédéral les dommages accidentels causés aux bâtiments confiés à l'assuré et au contenu en général, résultant des dégradations et détériorations à l'occasion de la mise à disposition temporaire des locaux (moins de 90 jours consécutifs). 3) L’organisation d’un stage, d’une manifestation (sportive liée à la pratique du Volley-Ball ou non sportive), d’un tournoi est-elle couverte ? Oui, la garantie Responsabilité Civile est étendue à l’organisation de manifestations occasionnelles (sportives liées à la pratique du Volley-Ball ou non sportives) distinctes de celles inhérentes à l’objet principal de l’association : bal, kermesse, fêtes de charité, démonstrations, matchs amicaux, journées portes ouvertes, soirée de fin d’année... 4) En tant que dirigeant, suis-je couvert lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements liés à mes fonctions ? Oui, il y a une garantie pour la prise en charge des dommages causés au véhicule (excluant toute forme de garantie Responsabilité Civile) en complément ou à défaut de l’assurance souscrite pour le dit véhicule. 5) En tant que dirigeant, ai-je une couverture particulière ? OUI, les dirigeants de droit ou de fait des comités départementaux, des ligues régionales et des associations affiliées sont assurés par un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile personnelle dans le cadre de leur fonction de dirigeant. Il s’agira de couvrir les conséquences des réclamations relatives à toute faute de gestion ou erreur commise par l’assuré et résultant de négligences, d’imprudences, de carences, d’imprévoyances, de retards, d’omissions, d’incompétences, de déclarations inexactes. - Toute infraction aux règles légales et réglementaires, toute violation des statuts de la collectivité dont ils sont mandataires ou dirigeants. - Et en général, tout acte fautif quelconque qui engage la responsabilité d’un assuré agissant dans l’exercice de son mandat pour le compte de l’association. Pour toute information, contactez aiac courtage. |
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