Depuis avril 2019, les OPCA sont requalifiés OPCO (Opérateur de Compétences). Le nouvel OPCO pour le sport est l’AFDAS dont le siège social est 66 rue de Stendhal – 75020 PARIS – Tél : 01.44.78.34.56.. Son déploiement sur le territoire national est en cours mais le maillage en grande région existe déjà. Chaque employeur est dans l’obligation de cotiser à l’OPCO de sa branche d’activité, afin que les salariés de l’entreprise puissent bénéficier des prises en charge financières liées aux frais de formations. Il est donc impératif d’être référencé. ADHERER A L’AFDAS Pour adhérer à l’OPCO AFDAS, il faut vous rendre sur leur site https://www.afdas.com, puis dans la rubrique « Entreprises » - nouveaux secteurs -, choisir l’option « adhérer à l’AFDAS ». Un tutoriel y est disponible. PRISE EN CHARGE D’UNE FORMATION Différents dispositifs de financement sont possibles et sont les mêmes qu’auparavant : Plan de développement des compétences : A savoir que pour une entreprise de moins de 11 salariés, le budget légal est de 1200€ à l’année au total (et non par individu). Plan conventionnel (spécifique à la branche sport) dans lequel vous trouverez : • Actions individuelles : prise en charge de 40€/heure HT, dans la limite de 70 heures. • Actions individuelles : prise en charge de 12€/heure HT, si plus de 70 heures, mais formation inférieure au niveau 6. • Actions individuelles : prise en charge de 15€/heure HT, si plus de 70 heures, mais formation supérieure au niveau 6. Compte Personnel de Formation (CPF), dont chaque salarié bénéficie. Pour la prise en charge d’une formation, vous rendre sur le site https://www.afdas.com, puis dans la rubrique « Entreprises » puis «Demander un financement ». Dans la case « commentaire », vous notez « sans subrogation» (voir document « Formulaire d’adhésion des entreprises 4ADH0002-V13 inter » joint). En effet, pour des raisons liées aux paiements en lignes des formations fédérales, nous devons impérativement conserver le fonctionnement que nous avions avec « Uniformation », à savoir paiement à la FFVolley et l’employeur se fait rembourser directement par l’AFDAS en lui fournissant la facture émise par la FFVolley. Le cheminement pour une demande de prise en charge FRAIS ANNEXES L’AFDAS rembourse les frais annexes (hébergements, déplacements, restauration). • Le lieu de la formation doit être à plus de 50km du lieu de domiciliation du club ou de l’entreprise : suivant l’enveloppe restante (voir document « Frais annexe demande de remboursement 4per0137_v04 » Ou « Demande de remboursement CPF 4per02000 v04 » joints). Les modalités sont les suivantes : • 72€ max par jour pour hébergement et restauration. • 0,41 centimes du kilomètre. Ou • remboursement du billet SNCF sur la base du tarif 2ème classe. ORGANES DECONCENTRES FFVOLLEY ET CLUBS Pour les clubs, comités ou ligues qui ont en charge des salariés, et sauf si les démarches sont d’ores et déjà enclenchées : • Il est urgent de vous faire connaître auprès de l’agence l’AFDAS de votre région. Vous noterez également que : • Les prises en charge ne couvriront pas forcément l’ensemble des frais engagés (frais pédagogiques et frais annexes). • Les remboursements entrent dans des dispositifs et budgets spécifiques ; une fois un budget écoulé, il ne peut y avoir de prise en charge de la part de l’AFDAS. Par ailleurs, les différents dispositifs ne peuvent pas être cumulés sur une même action de formation. |
Documents joints :
Formulaire d’adhésion des entreprises 4ADH0002-V13
Frais annexes - Demande de Remboursement 4per0137_v04
Demande de Remboursement CPF 4per02000 v04