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PRESENTATION GENERALE
L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ne peut être exercé que par une personne physique détentrice d'une licence d'agent sportif.
La licence d'agent sportif en volley-ball et/ou en beach volley est délivrée, suspendue et retirée par la Commission des Agents Sportifs de la FFVolley. Celle-ci contrôle annuellement l'activité des agents sportifs ainsi que celle des acteurs liés à cette activité tels que les associations affiliées à la FFvolley, les sociétés sportives, les joueurs et les entraineurs.
(!) Le fait de recourir aux services d’une personne exerçant l’activité d’agent sportif sans détenir de licence d’agent sportif est punissable de sanctions allant de l’avertissement à une disqualification sportive de l’acteur concerné (joueur, entraineur, club).
De plus, le fait d’exercer cette activité d’agent sportif sans autorisation de la FFvolley est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
La licence d'agent sportif en volley-ball et/ou en beach volley est délivrée, suspendue et retirée par la Commission des Agents Sportifs de la FFVolley. Celle-ci contrôle annuellement l'activité des agents sportifs ainsi que celle des acteurs liés à cette activité tels que les associations affiliées à la FFvolley, les sociétés sportives, les joueurs et les entraineurs.
(!) Le fait de recourir aux services d’une personne exerçant l’activité d’agent sportif sans détenir de licence d’agent sportif est punissable de sanctions allant de l’avertissement à une disqualification sportive de l’acteur concerné (joueur, entraineur, club).
De plus, le fait d’exercer cette activité d’agent sportif sans autorisation de la FFvolley est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
INFORMATIONS
Les fiches pratiques ci-après ont pour objectif de vous apporter une information générale sur ce qu’est un agent sportif, ses droits et devoirs lorsqu’il exerce son activité et réciproquement celles qu’ont les différents acteurs du monde du volley lorsqu’ils ont recours à un intermédiaire.- Fiche pratique n°3 – L’activité d’agent sportif
- Fiche pratique n°3a – L’activité d’agent sportif et la licence d’agent sportif
- Fiche pratique n°3b – Les autorisation temporaires d’exercice l’activité d’agent sportif
- Fiche pratique n°3c – Le contrôle de l’activité d’agent sportif
- Fiche pratique n°3d – La rémunération de l’agent sportif
- Fiche pratique n°3e – Les avocats mandataires sportifs
REGLEMENTATION
DOSSIERS A DESTINATION DES RESSORTISSANTS ETRANGERS
Comme expliqué au sein de la fiche pratique n°3b ci-dessus, les ressortissants étrangers souhaitant exercer l’activité d’agents sportifs sur le territoire français de façon permanente ou temporaire ont la possibilité, en plus de passer l’examen d’agent sportif, de déposer un dossier devant la Commission des Agents Sportifs afin que leur expérience soit évaluée et éventuellement reconnue par ladite commission.Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique
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