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ASSURANCE 2022/2023
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Responsabilité CivileLa FFvolley a souscrit auprès de la MAIF, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés un contrat d’assurance Responsabilité Civile / défense pénale et recours, dont les principales garanties sont reprises dans les notices d'informations ci-après : - Notice d’Information générale - Notice d'Information Dommages aux véhicules des transporteurs bénévoles et/ou des dirigeants en missions Il s’agit de couvrir les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que vous causez aux autres tiers dans le cadre de votre activité au sein de la FFvolley. Ce contrat répond aux exigences de l’article L321-1 du code du sport. En tant qu’assuré affilié ou licencié, vous pouvez imprimer la présente attestation 2022/2023. Comment déclarer un sinistre Responsabilité Civile ? En cas de sinistre pouvant impliquer votre responsabilité civile (club ou licencié), merci de remplir le Formulaire de Déclaration de Sinistre Responsabilité Civile et de l’adresser à AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex – ou par email : decla.federation@aiac.fr |
Individuelle AccidentLa FFvolley a négocié un contrat d’assurance Individuelle Accident auprès de la MAIF à adhésion facultative, permettant à chaque licencié d’y adhérer s’il le souhaite lors de sa demande de licence. Ce contrat couvre les conséquences financières des dommages corporels subits par les licenciés qui y ont souscrit dans le cadre de leur activité FFvolley. La FFvolley attire ici l’attention de ses licenciés sur les risques inhérents à la pratique du volley sous toutes ses formes, et sur la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont ils pourraient être victimes. Cela notamment lorsque le licencié se blesse par lui-même dans le cadre de son activité au sein de la FFvolley. La FFvolley propose ainsi aux licenciés de profiter des garanties dudit contrat d’assurance comportant trois options Individuelle Accident à adhésion facultative, dont les principales garanties liées à la pratique du sport sont rappelées dans la Notice d’Information. ATTENTION : Les options proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle. Comment déclarer un sinistre Individuelle Accident ? Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur Le licencié qui aurait adhéré à une option individuelle accident lors de l’obtention de sa licence, peut demander une attestation d’assurance en s’adressant au service juridique de la FFvolley. |
Assistance RapatriementLa FFvolley a souscrit auprès de MAIF Assistance un contrat « assistance rapatriement » pour ses licenciés. Il s’agit ici d’être assister (rapatriement, frais médicaux à l’étranger) suite à accident ou maladie survenus dans le cadre d’un déplacement lié à la pratique des activités FFvolley, en France ou à l’étranger. Vous trouverez dans la Notice d’Information les principales caractéristiques de ce contrat, ainsi que les références et numéro de téléphone MAIF assistance à appeler en cas de besoin. Nous conseillons aux licenciés et aux clubs d’imprimer cette notice et de la garder avec eux lors de leurs déplacements. |
Contrat Responsabilité Civile des dirigeants et mandataires sociauxDepuis le 1er septembre 2018, la FFvolley a conclu un contrat d’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants Sociaux (RCMS) qui a pour objet de couvrir, dans les limites d’un certain montant, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’un dirigeant encourt en cas de dommages immatériels causés à des tiers par suite de fautes commises par lui dans l’exercice de ses fonctions d’administration ou de Direction. La responsabilité civile personnelle est garantie dans les conditions contractuelles définies dans la Notice d’Information pour les mandataires sociaux des associations suivantes : • La Fédération Française de Volley, • Les ligues régionales et comité départementaux, • Les associations affiliées et leurs sociétés, • La Ligue Nationale de Volley. |
Protection JuridiqueCe contrat, souscrit auprès de MAIF par la FFvolley, a pour objet de garantir la mise en œuvre de moyens nécessaires pour apporter toutes informations et/ou conseils aux associations et de leur permettre d’exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue de faire valoir ses droits et de sauvegarder ses intérêts, à l’occasion de sinistres / litiges liés à son existence, à l’ensemble de ses activités, attributions et compétences. Les prestations sont décrites en détail dans la Notice d’Information. |
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Pour toute information sur les contrats d’assurance de la FFvolley, |
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