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12/07/2017
Décisions Conseil Supérieur de la DNACG
Auteur FFVB
Cinq clubs ont interjeté appel des décisions de la CACCP, conformément au Règlement Général de la DNACG. Le Conseil Supérieur de la DNACG a alors rendu les décisions suivantes :

LIGUE A MASCULINE

PARIS VOLLEY

Le Conseil supérieur décide de déclarer l’appel irrecevable.


NANTES REZE METROPOLE VOLLEY


Le Conseil supérieur décide d’encadrer la masse salariale du club au montant proposé de 450 K€.



LIGUE B MASCULINE

RENNES VOLLEY 35

Le Conseil supérieur décide d’encadrer la masse salariale du club au montant imposé de 507 K€.


SAINT NAZAIRE VOLLEY-BALL ATLANTIQUE

Le Conseil supérieur décide d’encadrer la masse salariale du club au montant proposé de 317 K€.


LIGUE A FEMININE


SAINT-RAPHAËL VAR VOLLEY-BALL

Le Conseil supérieur décide :
- d’accorder au club l’agrément pour évoluer en Ligue A Féminine lors de la saison 2017/2018 ;
- d’encadrer la masse salariale du club au montant proposé de 242 K€ ;
- de confirmer l’amende de 3 000 € pour non production à la CACCP des documents visés à l’article 9, conformément à l’article 14 du Chapitre 3 du Règlement DNACG.

Pour exercer, le cas échéant, leurs voies de recours, ces clubs disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification de leur décision, pour saisir le CNOSF. Cette saisine est suspensive qu'à compter de la notification de l'acte procédant à la désignation du conciliateur.