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LIGUE A MASCULINE
PARIS VOLLEY
Le Conseil supérieur décide de déclarer l’appel irrecevable.
NANTES REZE METROPOLE VOLLEY
Le Conseil supérieur décide d’encadrer la masse salariale du club au montant proposé de 450 K€.
LIGUE B MASCULINE
RENNES VOLLEY 35
Le Conseil supérieur décide d’encadrer la masse salariale du club au montant imposé de 507 K€.
SAINT NAZAIRE VOLLEY-BALL ATLANTIQUE
Le Conseil supérieur décide d’encadrer la masse salariale du club au montant proposé de 317 K€.
LIGUE A FEMININE
SAINT-RAPHAËL VAR VOLLEY-BALL
Le Conseil supérieur décide :
- d’accorder au club l’agrément pour évoluer en Ligue A Féminine lors de la saison 2017/2018 ;
- d’encadrer la masse salariale du club au montant proposé de 242 K€ ;
- de confirmer l’amende de 3 000 € pour non production à la CACCP des documents visés à l’article 9, conformément à l’article 14 du Chapitre 3 du Règlement DNACG.
Pour exercer, le cas échéant, leurs voies de recours, ces clubs disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification de leur décision, pour saisir le CNOSF. Cette saisine est suspensive qu'à compter de la notification de l'acte procédant à la désignation du conciliateur.